J.O. 207 du 7 septembre 2007
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Arrêté du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (service des pensions)
NOR : BCFP0764636A
Le chef du service des pensions,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination du chef de service des pensions de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Article 1
MM. Rémy Mauger, Jean-François Simonnot, administrateurs civils, MM. Alain Bénoteau, Jean-Luc Evenard, chefs de mission, M. Michel Boué, Mmes Evelyne Daniel, Véronique Raynaldy, M. Daniel Saint-Jean, attachés principaux d'administration, et MM. Hervé Canevet, Hervé Leca, Mme Elisabeth Tanguy, attachés d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.Article 2
M. Bruno Gouesclou, administrateur civil, Mme Emmanuelle Walraet, administratrice de l'INSEE, M. Jean-Paul Gabellec, Mme Catherine Le Bars, chefs de mission, M. Arnaud Cartron, Mmes Emmanuelle Gallois, Marie-Anne Jeusel, M. Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration, M. David Chauvin, inspecteur principal du Trésor public, Mme Marie-Pierre Diéval, agent contractuel, M. Christophe Le Moigne, Mme Michèle Prat-Villenave, attachés d'administration, Mmes Monique Berton, Geneviève Tallec-Delaunay, inspectrices du Trésor public, et Mme Marie-Claire Philippe, inspectrice des impôts, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2007.
A. Casanova